Que doit contenir un tampon auto entrepreneur? Quelles sont les informations obligatoires sur un tampon d'une auto entreprise? Sommaire. Auto entrepreneur, pourquoi avoir un tampon encreur ? Tampon encreur, quelles mentions ? Le cas particulier des professions réglementées. Où et comment vous procurer votre tampon encreur ?. Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 prévoit qu'à partir du 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité la dénomination utilisée pour l'exercice de l'activité professionnelle incorp.

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Ainsi, pour tamponner les documents administratifs et commerciaux (factures, tarifs.), et conformément à l'article R123-237 du Code du commerce, les informations obligatoires à mettre sur un tampon pro sont : L'identité : Nom de l'entreprise, du professionnel. L'adresse du siège social, ou les coordonnées physiques du professionnel.. Tampons Entreprise. Tampon officiel d'entreprise : mentions légales obligatoires. Il n'est pas rare que les entreprises se voient acquérir un tampon encreur professionnel. Mais que mettre sur ce tampon professionnel ? Y-a t-il des mentions légales obligatoires ? Que dit la loi ?